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L'Écho fiscal

L’Écho Fiscal vous propose une veille actualisée des dernières jurisprudences et évolutions réglementaires en matière fiscale. Retrouvez nos synthèses pratiques pour rester informé des nouveautés impactant la fiscalité.

Les dernières jurisprudences fiscales

Taxe foncière : un local est fiscalement achevé dès finalisation du gros œuvre et des raccordements publics

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Indemnité intra-groupe et actif incorporel : le Conseil d’État encadre la qualification fiscale des versements compensatoires

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Taxe foncière : pas de pondération sans preuve d’affectation différenciée des surfaces

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Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres : erreur d’appréciation de l’activité économique d’une holding

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