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L'Écho fiscal

L’Écho Fiscal vous propose une veille actualisée des dernières jurisprudences et évolutions réglementaires en matière fiscale. Retrouvez nos synthèses pratiques pour rester informé des nouveautés impactant la fiscalité.

Les dernières jurisprudences fiscales

Taxe foncière : le Conseil d’État limite le recours après dégrèvement et valide le contradictoire sur le reclassement

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Notification fiscale et divorce : le Conseil d’État protège le droit au recours individuel des ex-époux

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Crédit d’impôt Corse : le Conseil d’État valide l’éligibilité au prorata pour les indivisaires

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Gain d’acquisition d’actions gratuites : non-imposition de l’héritier au titre de l’article 80 quaterdecies du CGI

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