Principe fondamental et garant de la neutralité de la TVA, la déduction de la taxe est soumis à des conditions de fond et de forme. A travers cette fiche, nous expliquons également comment est déterminé le coefficient de déduction de TVA et rappelons les cas donnant lieu à régularisation.

Cette fiche propose un rappel des principes qui fondent le système de la taxe sur la valeur ajoutée, son mode de fonctionnement et la traduction de ces principe et de son fonctionnement en pratique.