La société Gancel a contesté des impositions supplémentaires sur l'impôt sur les sociétés et la TVA pour les années 2014 à 2016, ainsi que la retenue à la source de 2016.

Cette décision clarifie les conditions sous lesquelles les renonciations à recettes peuvent être considérées comme un acte anormal de gestion, notamment dans le contexte de la jouissance gratuite d'un bien par ses propriétaires.