Les déclarations d’échanges de biens

Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens peuvent entraîner l’obligation de déposer des déclaration d’échanges de biens (“DEB”). Cette fiche détaille les personnes tenues de déposer ces déclarations, les informations qu’elles doivent contenir et les sanctions encourues en cas de défaillance.