Cette fiche propose un rappel des règles applicables en matière de territorialité des acquisitions de biens et des achats de services transfrontaliers. Sont en particulier présentés le régime TVA des acquisitions intracommunautaires de biens et des importations.

Cette fiche explicite comment est déterminé le redevable de la TVA, c’est-à-dire, la personne qui dans une transaction soumise à TVA française doit payer la TVA au Trésor. S’il s’agit en principe du vendeur, nous rappelons ici les cas et les modalités de paiement de la TVA parle client, via le mécanisme de l’autoliquidation.