Sylvain Lorman Sylvain Lorman

Le redevable de la TVA

Cette fiche explicite comment est déterminé le redevable de la TVA, c’est-à-dire, la personne qui dans une transaction soumise à TVA française doit payer la TVA au Trésor. S’il s’agit en principe du vendeur, nous rappelons ici les cas et les modalités de paiement de la TVA parle client, via le mécanisme de l’autoliquidation.

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