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Sommaire Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ? Quelles opérations sont dans le champ d’application de la TVA ? Quelles opérations sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles différences entre opération exonérée et opération hors champ d’application de la TVA ? La TVA en pratique Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ? Quelles … Continued
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Sommaire Les conditions pour déduire la TVA Le quantum de TVA déductible Les conditions pour déduire la TVA Le quantum de TVA déductible Principe fondamental du fonctionnement de la TVA, la neutralité de la TVA pour les opérateurs économiques est assurée par un droit. En effet, les opérateurs économiques assujettis à la TVA peuvent déduire … Continued
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Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches liées à la création, la modification ou la cessation d’activité des entreprises doivent être effectuées en ligne via le guichet des formalités des entreprises.
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Depuis le 1er janvier 2022, la Déclaration des échanges de biens, également appelée « DEB », a été remplacée par 2 nouveaux documents : l’État récapitulatif de TVA et l’État statistique.
